1. Portée du refus de responsabilité
Ce refus de responsabilité s'applique à :
- L'utilisation du site web calyphonivor
- Les informations publiées sur le site
- Les services comptables fournis
- Les conseils et recommandations donnés
- Les liens vers des sites tiers
1.1 Avertissement général
Les informations contenues sur ce site sont fournies à titre informatif uniquement. Elles ne constituent pas des conseils personnalisés et ne sauraient remplacer une consultation professionnelle adaptée à votre situation.
2. Informations du site web
2.1 Exactitude des informations
Bien que nous nous efforcions de maintenir l'exactitude des informations, calyphonivor ne garantit pas :
- L'exactitude complète des données publiées
- L'actualisation permanente des informations
- L'exhaustivité du contenu proposé
- L'absence d'erreurs ou d'omissions
2.2 Évolution réglementaire
Les informations fiscales et comptables peuvent évoluer rapidement. Il appartient au lecteur de vérifier l'actualité des dispositions avant toute application.
3. Limitations de responsabilité
3.1 Dommages exclus
calyphonivor décline toute responsabilité concernant :
- Les pertes d'exploitation ou de chiffre d'affaires
- Les dommages indirects ou consécutifs
- La perte de données ou d'informations
- Les préjudices commerciaux ou financiers
- Les dommages immatériels
- Les coûts de récupération ou de remplacement
3.2 Force majeure
calyphonivor ne peut être tenu responsable des manquements résultant de :
- Cas de force majeure
- Faits du prince ou modifications réglementaires
- Défaillances techniques indépendantes de sa volonté
- Actions de tiers
4. Conseils et recommandations
4.1 Nature des conseils
Les conseils fournis par calyphonivor :
- Sont basés sur les informations transmises par le client
- Reflètent la réglementation en vigueur au moment donné
- Peuvent nécessiter une adaptation selon l'évolution légale
- Doivent être validés avant application
4.2 Responsabilité du client
Le client reste responsable :
- De ses décisions de gestion
- De la mise en application des conseils
- De la vérification de la conformité
- Des conséquences de ses choix
5. Disponibilité du site
5.1 Interruptions de service
calyphonivor ne garantit pas :
- L'accessibilité permanente du site
- L'absence d'interruptions techniques
- La rapidité de chargement des pages
- La compatibilité avec tous les navigateurs
5.2 Maintenance
Des interruptions programmées peuvent avoir lieu pour :
- La maintenance du site
- Les mises à jour de sécurité
- L'amélioration des fonctionnalités
6. Liens vers des sites tiers
Notre site peut contenir des liens vers d'autres sites web. calyphonivor :
- Ne contrôle pas le contenu de ces sites
- N'est pas responsable de leur contenu
- Ne garantit pas leur disponibilité
- N'approuve pas nécessairement leur contenu
L'accès à ces sites se fait sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur.
7. Sécurité informatique
7.1 Mesures de protection
Bien que nous mettions en place des mesures de sécurité, nous ne pouvons garantir :
- L'absence totale de risques de piratage
- La protection contre tous les virus
- L'inviolabilité des données
- L'absence d'intrusions
7.2 Précautions d'usage
Il appartient à l'utilisateur de :
- Utiliser un antivirus à jour
- Sécuriser sa connexion
- Protéger ses identifiants
- Signaler toute anomalie
8. Utilisation du site
8.1 Usage autorisé
Le site doit être utilisé conformément à :
- Sa destination normale
- La réglementation applicable
- Les bonnes pratiques
- Le respect des droits de tiers
8.2 Usages interdits
Sont notamment interdits :
- Les tentatives de piratage
- L'extraction massive de données
- La diffusion de virus
- Les utilisations commerciales non autorisées
9. Services comptables
9.1 Limites de garantie
Concernant nos services comptables :
- Nous ne garantissons pas un résultat spécifique
- Notre responsabilité est limitée au montant des honoraires
- Certains risques restent à la charge du client
- Les conseils sont donnés selon nos meilleures connaissances
9.2 Obligations du client
La qualité de nos services dépend de :
- L'exactitude des informations fournies
- La complétude des documents transmis
- Le respect des délais convenus
- La collaboration du client
10. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, logos) est protégé par les droits d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite et peut engager la responsabilité de l'utilisateur.
11. Modifications
Cette clause de refus de responsabilité peut être modifiée à tout moment. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
12. Contact
Pour toute question concernant cette clause de refus de responsabilité :