Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés sur le site calyphonivor, ainsi que de définir les droits et obligations des parties.

1.1 Services concernés

Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des services proposés par calyphonivor :

• Comptabilité générale et tenue de livres
• Conseil fiscal et optimisation
• Gestion financière et prévisionnel
• Établissement des déclarations fiscales
• Accompagnement juridique comptable

1.2 Acceptation des conditions

L'utilisation du site et la souscription à nos services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

2. Présentation de l'entreprise

2.1 Identification

2.2 Qualifications professionnelles

calyphonivor est dirigé par des experts-comptables diplômés, inscrits à l'Ordre des Experts-Comptables, garantissant la qualité et la conformité des services rendus.

3. Services proposés

3.1 Comptabilité générale

Nos services de comptabilité comprennent :

• Saisie et contrôle des écritures comptables
• Rapprochements bancaires
• Établissement des comptes annuels
• Déclarations fiscales périodiques
• Suivi des créances et des dettes

3.2 Conseil fiscal

Notre accompagnement fiscal inclut :

• Optimisation de la fiscalité des entreprises
• Conseil en matière d'IS et de TVA
• Assistance lors de contrôles fiscaux
• Veille réglementaire

3.3 Gestion financière

Nos prestations de gestion comprennent :

• Analyse financière
• Tableaux de bord
• Prévisions budgétaires
• Conseil en gestion

4. Conditions de souscription

4.1 Formation du contrat

Le contrat de service est formé lors de l'acceptation de notre proposition commerciale par le client. Cette acceptation peut être :

• Écrite (signature du devis)
• Électronique (validation en ligne)
• Tacite (début d'exécution des prestations)

4.2 Durée du contrat

Les contrats peuvent être :

• À durée déterminée (missions ponctuelles)
• À durée indéterminée (suivi comptable régulier)
• Renouvelables tacitement sauf dénonciation

5. Obligations du client

5.1 Fourniture des documents

Le client s'engage à fournir :

• Tous les documents comptables nécessaires
• Les informations complètes et exactes
• Les pièces justificatives dans les délais convenus
• Les modifications d'activité ou de statut

5.2 Collaboration

Le client doit :

• Répondre aux demandes d'information
• Respecter les procédures établies
• Valider les travaux dans les délais
• Signaler tout problème ou anomalie

6. Obligations de calyphonivor

6.1 Exécution des services

calyphonivor s'engage à :

• Exécuter les prestations avec diligence
• Respecter les délais convenus
• Assurer la confidentialité des informations
• Informer le client des évolutions réglementaires

6.2 Qualité des prestations

Nous garantissons :

• La conformité aux normes comptables
• Le respect de la déontologie professionnelle
• La mise à jour des compétences techniques
• La disponibilité et la réactivité

7. Tarifs et modalités de paiement

7.1 Tarification

Nos tarifs sont :

• Établis selon un devis personnalisé
• Basés sur la complexité des missions
• Révisables annuellement
• Exprimés hors taxes sauf mention contraire

7.2 Modalités de paiement

Les factures sont :

• Émises mensuellement ou selon accord
• Payables sous 30 jours
• Majorées d'intérêts de retard si nécessaire
• Récupérables par tous moyens légaux

8. Responsabilité et garanties

8.1 Assurance professionnelle

calyphonivor dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité.

8.2 Limites de responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs causés par une faute professionnelle prouvée. Sont exclus les dommages indirects tels que :

• Perte d'exploitation
• Perte de clientèle
• Préjudice commercial
• Dommages immatériels

9. Confidentialité

calyphonivor s'engage à :

• Préserver la confidentialité de toutes informations
• Ne pas divulguer les données clients
• Respecter le secret professionnel
• Sécuriser les données confiées

Cette obligation perdure après la fin de la mission.

10. Résiliation

10.1 Résiliation de plein droit

Le contrat peut être résilié de plein droit en cas de :

• Non-paiement après mise en demeure
• Manquement grave aux obligations
• Procédure collective
• Cessation d'activité

10.2 Résiliation amiable

Chaque partie peut résilier le contrat moyennant un préavis de deux mois.

11. Litiges et droit applicable

11.1 Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

11.2 Règlement des litiges

En cas de litige :

1. Tentative de règlement amiable
2. Médiation si nécessaire
3. Compétence des tribunaux de Paris

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales :